Nous vous présentons le présent mémoire au nom des Métis qui s'identifient à une nation autochtone distincte dans la province de Québec, une nation qui n'a plus envie de survivre, mais qui a la volonté de vivre d'égal à égal avec toutes les autres nations autochtones qui existent et qui résident sur le territoire de la province de Québec.

Nous les Métis dans la Province de Québec, avons été façonnés par la dure réalité des confrontations militaires suite à la rencontre des deux mondes ou des prises de pouvoir du passé et du présent entre les nations autochtones, la France et l'Angleterre. Notre Nation Métis est issue de la réalité de la rencontre de ces deux nations avec les nations autochtones, il y a déjà de ça belle lurette.

Nous sommes aussi le produit de lois assimilatrices ou de jeux politiques qui ont forgé la façon de penser et d'agir et surtout la façon que les autres nations, qui sont aussi nos nations d'origine habitant le territoire du Québec, se perçoivent et nous perçoivent aujourd'hui en tant qu'autochtones.

Nous étions, il y a déjà de ça des centaines d'années, reniés par nos nations d'origine de nos pères ou de nos mères. Nous sommes le produit matériel et spirituel de la rencontre de deux mondes, de deux individus qui s'étaient unis par amour.

Les ceintures de Wampum et les prophéties autochtones en parlent constamment, et parlent aussi qu'un jour de nouveaux autochtones émergeraient pour participer au développement et à l'établissement d'une nouvelle nation autochtone et que le travail ne serait pas facile.

Pour tous les Autochtones, la force de vie, le Grand Esprit, a offert une seule forme de gouvernement pour avoir juridiction sur l'Ile de la Tortue, les Confédérations. Seul le respect de l'esprit et de la spiritualité qui anime une Confédération protégera la Nation Métis.

La Confédération est un concept autochtone qui fut offert aux nations autochtones par le Créateur, la force de vie, en tant qu'outil politique pour maintenir la paix et l'unité parmi les nations, et pour donner une voix égale à toute la population et à toutes les nations afin d'éviter les conflits.

Notre retour à une structure politique d'une Confédération de gens et de communautés, nous offre et restore cet outil symétrique qu'utilisaient les nations autochtones pour maintenir la paix, la justice et l'harmonie. C'est pourquoi nous nous sommes regroupés tout dernièrement sous une Confédération de Métis pour contrer l'esprit de la division de la population Métis créée par les récentes négociations constitutionelles.
 

La population de la Nation Métis au Québec est composée de tous ceux et celles qui sont et qui s'identifient comme métis, selon le code d'appartenance communautaire régissant l'effectif de la Nation Métis au Québec.

Nous sommes probablement devenus au cours des siècles la nation autochtone qui compte le plus grand nombre de citoyens.

Culturellement et traditionnellement, nous nous situons au centre de la roue médicinale selon la philosophie qui nous est enseignée par nos Anciens.

Nous reconnaissons que les lois du Créateur sont les seules lois suprêmes des métis par lesquelles le Créateur nous a donné nos croyances spirituelles, nos langues, notre culture et notre place sur notre Mère la Terre.

Le Créateur nous a donné aussi l'intelligence pour nous gouverner et établir nos relations en harmonie avec la terre, la nature et l'humanité.

Les lois du Créateur définissent notre juridiction originaire, nos droits inhérents, nos responsabilités, nos obligations et nous reconnaissons que ces lois ne peuvent être changées ou retirées par aucune autre nation sur la terre.

Politiquement, les métis sont reconnus par la constitution canadienne et nous faisons partie de la grande fraternité des peuples autochtones, tout comme les québécois et les acadiens font partie de la grande fraternité des peuples francophones.

En tant que nation distincte, nous les métis faisons aussi partie de la grande Confédération des nations autochtones en Amérique du Nord, et comme métis nous sommes récipiendaires et avons des droits issus de la plupart des traités qui ont eu lieu en Amérique du Nord entre les nations autochtones, la France, l'Angleterre ou le Canada.

Nous avons aussi droit aux ententes des traités qui ont eu lieu avant la Confédération canadienne et même avant la capitulation de la mère patrie de certains d'entre vous, la nation d'origine des Québécois, qui leur a donné la vie, la France. Les Québécois, plus que toute autre nation vivant au Canada, pays situé sur l'Ile de la Tortue, doivent certainement mieux comprendre ce que nous vous exprimons.

Nous voulons aussi vous aviser qu'un petit nombre de notre population s'est inscrit comme Indien espérant un meilleur traitement suite aux changements apportés à la loi sur les Indiens par le projet de loi C-31, sans pour autant abandonner leur identité Métis.

D'autres qui adhèrent au principe que seule une reconnaissance autochtone passe par le principe d'une reconnaissance administrative selon la loi sur les Indiens, ont formé une Association indépendante vouée strictement à la livraison de services aux Indiens statués vivant hors-réserve. Ils appartiennent presque tous aux bandes indiennes des Premières Nations.

Ce sont ceux qui se sentent mal à l'aise de côtoyer politiquement ceux qui s'identifient à la Nation Métis. Malheureusement, les Bandes Indiennes auxquelles ils réclament appartenir, ne les acceptent pas tous à bras ouverts.

Ils affichent sur la place publique que l'effectif de la population de la Nation Métis n'est pas représentative parce qu'il n'est pas géré selon les critères de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral ou régi par un code d'appartenance adéquat régissant l'effectif de "la Nation Métis au Québec".

D'autres métis qui savent et comprennent que même s'ils sont devenus des Indiens à cause des changements apportés à la loi sur les Indiens, qu'ils ne pourront jamais devenir membres d'une bande indienne ou de leur nation autochtone d'origine. Ceux-ci, même s'ils sont Indiens administrativement, veulent toujours faire partie de la grande fraternité Métis, ce qu'ils sont vraiment.

D'autres métis sont tannés de se faire tasser dans des coins ou de toujours se faire humilier parce qu'ils démontrent des caractères physiques, culturels et spirituels différents.

D'autres métis préfèrent se dissocier politiquement des Indiens statués vivant hors des réserves parce qu'ils désirent une fois pour toute bâtir leur avenir en tant que métis propre à la Nation Métis.

Les métis ont une histoire et une culture qui leur est propre et qui mérite d'être respectée, d'être écrite et d'être préservée. Le projet de loi C-31 n'a eu aucun impact majeur sur la majorité des métis qui s'identifient et qui sont convaincus de leur identité culturelle, sociale et politique parce qu'ils appartiennnent à la Nation Métis.
 

Les métis refusent catégoriquement de se faire définir par toutes et chacune des nations autochtones ou des gouvernements fédéral et provincial.

Notre identité nationale Métis ne dépend pas de la bonne volonté du gouvernement fédéral ou provincial ou celle des nations autochtones. C'est avec notre coeur et avec notre esprit que nous définissont ce que nous sommes.

Nous sommes ce que nous avons toujours été, un peuple autochtone à part entière. Nous sommes une nation distincte, et tant que les nations autochtones ne reconsidéreront pas l'appartenance à leur nation selon leurs coutumes ancestrales, notre peuple existera et augmentera sous la gérance d'une entité gouvernementale nationale Métis.

Nous les métis faisons partie d'une nation distincte, avec des aspirations distinctes et nous voulons établir notre gouvernement national pour nous diriger. Nous sommes en mesure de nous représenter nous-mêmes devant cette commission, parce que nous sommes ce que nous sommes, et aucune loi d'une autre nation pourra nous définir et surtout pas un membership des associations corporatives.

Nous identifions notre peuple Métis au Québec comme la 12ième nation autochtone distincte dans la province de Québec et la Nation Métis comme la 55^ième nation autochtone au Canada.

Nous sommes une nation et nous voulons être respectés par ce choix, tout comme ceux qui ont choisi d'appartenir à une nation distincte pour le peuple Québécois. Les métis vivent parallèlement la même expérience que la nation Québécoise.
 

De toute évidence, la juridiction originaire procure certains droits pour tous les autochtones et leurs nations et qui découlent ni de l'appartenance géographique ni de certaines spécificités telle l'autodétermination, ni d'aucune autre forme de juridiction dont dérivent parfois certains droits.

Un droit, selon une interprétation juridique stricte, signifie qu'une obligation a été créée quelque part; ainsi le droit à la vie signifie conséquemment qu'une personne a l'obligation de ne pas enlever la vie à une autre personne. La loi à cet égard ne vient que renforcer l'obligation. La juridiction originaire, comme nous l'avons dit précédemment, réfère au droit. Ce droit en soit, sous-entend une obligation qui est contenue dans la loi.

À notre avis, tous les métis du Canada détiennent certains droits et le peuple Canadien et les nations autochtones doivent respecter les obligations qu'ils ont envers les citoyens de la Nation Métis tout comme les leurs dans la province de Québec, ou ailleurs au Canada. Ces obligations n'ont rien à voir avec le principe de la base territoriale ou avec le pouvoir de passer des lois.

Le simple fait d'être métis donne des droits aux gens qui détiennent ce statut et le peuple canadien, Québécois et les autres nations autochtones n'ont de choix que dans le respect de ces obligations envers tous les autochtones, qu'ils soient régis par la loi sur les Indiens ou pas. La loi, et en ce cas-ci, la constitution canadienne, vient d'ailleurs renforcer cet état de fait de façon à garder intacte l'image d'un Canada légal et légaliste.

Ainsi la juridiction originaire se clarifie. Elle suggère que lorsqu'une personne traite avec un autochtone ou un représentant d'une nation autochtone, cette personne a alors l'obligation de prendre en considération l'autochtonicité et la loi propre à sa nation autochtone, peu importe si cela affecte son propre droit. La section 35 de la constitution vient, à notre avis, renforcer cette obligation à l'égard des métis.

Pour que la Nation Métis au Québec puisse négocier d'égal à égal, elle a besoin d'outils de travail. La Nation Métis veut négocier de nation à nation, de gouvernement à gouvernement. Nous croyons que nous ne pouvons pas vous adresser la parole sous le concept d'une association et nous ne voulons pas nous identifier devant vous comme vivant hors-réserve car nous sommes une nation.

Nous ne vivons pas hors-réserve comparativement aux francophones vivant hors-Québec. Est-ce que les acadiens vivent hors-Québec? Est-ce que les québécois vivent hors la France? Naturellement que non car ce serait renier leur propre identité comme nation distincte. Tout comme les québécois et les acadiens, nous sommes ce que nous sommes, façonnés par l'histoire et le temps.

Nous vivons partout sur des terres réclamées par les autres onze nations autochtones et la population canadienne vivant dans la province de Québec. Les seules terres que nous avons acquises ont été acquises individuellement par des remises de concessions (scripts) ou que nous avons payées de notre propre poche.

L'histoire est l'histoire, et nous avons été façonnés par cette histoire, tout comme le peuple québécois qui n'appartient plus à la France, nous les métis n'appartenons plus à nos nations autochtones d'origine d'antan.

On peut concéder que plusieurs d'entre nous sont à bout de souffle et se sont joints à la population canadienne ou québécoise, tout comme d'autres ont pu se joindre aux rangs d'une bande indienne, suite aux amendements mineurs apportés à la Loi sur les Indiens en 1985. D'autres sont devenus des Indiens hors-réserve sans nation d'origine pour les recevoir.
 

Cette critique constante de ce que nous sommes doit être arrêtée. Cette responsabilité de nous permettre de vivre librement incombe non seulement aux gouvernements fédéral et provincial mais aussi aux autres nations autochtones sur le territoire du Québec.

Nous savons que tous ces gouvernements ne pourront, malgré toutes leurs bonnes volontés, rectifier du jour au lendemain, les graves injustices perpétrées à l'égard de notre population depuis le jour de la rencontre de deux mondes et cela depuis cinq siècles.

Nous savons aussi que tous les gouvernements concernés peuvent poser des jalons et prendre des décisions susceptibles pour bien nous accepter, en permettant ainsi une amélioration progressive de nos conditions de vie individuelles et collectives.

Il va falloir que tous ces gouvernements se défassent de leurs nombreux préjugés à notre égard et osent lever le voile d'ignorance qui empêche plusieurs de retracer de façon plus objective et plus juste l'histoire de la population et de la Nation Métis au Québec ou ailleurs. Tous ces gouvernements devrons reconnaître la vraie nature des relations qui ont existées entre les citoyens des nations autochtones et les colons européens, et du rôle que les métis ont joué au cours des siècles comme médiateur entre ces deux groupes.
 

Il est important ici de clarifier pourquoi la plupart des métis vivant au Québec, ou ailleurs, en sont venus à prendre et maintenir la décision de s'identifier en tant que nation autochtone distincte des autres nations autochtones.

Dès le début de la rencontre de ces deux mondes, nos ancêtres qui s'étaient unis par amour, n'étaient pas acceptés par l'une ou l'autre des nations de nos ancêtres et que nous devions par conséquent devenir un peuple nomade "of no man's land" fuyant l'abus des associations politiques de l'une ou de l'autre des nations de nos parents.

Nous formions peu a peu nos propres communautés dans le respect de notre propre réalité. On nous refusait accès aux communautés constituées de colons européens ou celles qui appartenaient aux nations autochtones.

Plus tard vers 1791, avec l'établissement des gouvernements coloniaux, ont suivi les législations concernant les sauvages et leurs terres. Ces législations qui avaient pour seul but l'élimination des nations autochtones et leur assimilation dans la société dite canadienne, ont grossi de façon plus catégorique la population de notre nouvelle nation.

Tout particulièrement à partir des législations de 1850, le gouvernement fédéral, et ses fonctionnaires ont procédé et ce, pendant une période de 200 ans, à une catégorisation et à une tentative d'élimination systématique des nations autochtones. Les prophéties autochtones en avaient parlé alors et en parle encore toujours. Il y a eu d'abord la création des réserves et leurs conditions de vie déplorables, il y a eu ensuite les fameuses listes d'enregistrement établies par les fonctionnaires du gouvernement.

D'autres, inscrits lors d'un enregistrement, se sont vus exclus de ce registre simplement parce qu'ils étaient absents lors de cette révision. Conséquemment, on leur a refusé accès éventuellement à la réserve. Plusieurs ont pris le chemin de nos communautés et se sont mariés avec notre population Métis ou ont réussi à recevoir des scripts de terres indépendantes en guise de compensation.

Nous sommes toujours là et nous sommes toujours à la merci des critiques des gouvernements fédéral et provincial et de celles de nos nations autochtones d'origine.

Il y a eu aussi la section 12.1 b) de la loi sur les Indiens et la politique d'affranchissement du gouvernement fédéral. Toutes ces actions politiques n'ont pas réussi à nous assimiler totalement aux Québécois quoiqu'en disent les gouvernement fédéral, provincial ou ceux des Bandes indiennes de nos nations d'origine.

Nous, les métis dans la province de Québec, ne faisons pas partie, ni par circonstance et ni par privation d'appartenance, ni à l'une ou l'autre de nos nations d'origine. Nous appartenons à la "Nation Métis", notre nation de toujours.

Suite au dernières ententes constitutionnelles et de l'accord Métis de l'ouest canadien, nous avons failli tout perdre, et aujourd'hui plus que jamais nous démontre le besoin de nous développer en tant que nation distincte et nous réaffirmons aujourd'hui nos droits aborigènes en tant que métis, faisant partie de la Nation Métis du Canada.

Nous avons tous passé l'étape de nous faire dire par les fonctionnaires fédéraux et provinciaux que nous appartenons aux 11 autres nations sur le territoire du Québec. Les gouvernements de l'une ou l'autre de nos nations d'origine ont aucun désir de nous réintégrer au sein de leur nation et de respecter notre identité, même si dans bien des cas nous sommes le reflet du miroir de leur propre histoire.

Nous n'appartenons pas aux onze autres nations sur le territoire du Québec ou au Québécois. Nous avons choisi notre identité collective spécifique reliée à notre identité sociale, culturelle et politique qui nous est propre. Nous sommes la 12^ième nation autochtone sur le territoire du Québec. Nous sommes métis.